La procédure oppose la société RD [Localité 4] à Madame [B] [D] épouse [K], représentées respectivement par leurs avocats. L’affaire a été portée devant le conseil de prud’hommes d’Angers, qui a rendu un jugement le 2 mai 2022.

Appel et médiation

La société RD a interjeté appel du jugement le 11 mai 2022. Par la suite, une ordonnance de médiation a été émise le 4 avril 2023, visant à résoudre le litige entre les parties.

Conclusions de la société RD

Dans ses conclusions notifiées le 8 octobre 2024, la société RD a exprimé son désaccord avec le jugement du conseil de prud’hommes, soulevant plusieurs points, notamment l’utilisation de preuves vidéo, la bonne foi dans l’exécution du contrat de travail, et la qualification de l’espace de travail.

Réponse de la partie salariée

La salariée a également déposé des écritures responsives le 16 octobre 2024, contestant les motifs du jugement et les actions de la société RD, tout en affirmant que les preuves avaient été obtenues de manière déloyale et que le licenciement n’était pas justifié.

Audience et décision finale

Les parties ont été entendues lors de l’audience du 17 octobre 2024. La conseillère chargée de la mise en état a constaté le désistement des deux parties, déclarant l’accord intervenu entre elles comme parfait et constatant l’extinction de l’instance. Les frais et dépens ont été laissés à la charge de chaque partie.