Cour d’Appel d’Angers, 20 avril 2006
Cour d’Appel d’Angers, 20 avril 2006
M.X a été condamné à 2 ans de prison pour recel d’images de mineurs à caractère pornographique. L’expertise judiciaire a révélé plus de 1000 fichiers d’images pédophiles en haute résolution sur son disque dur. Les juges ont rejeté les arguments du prévenu, affirmant que la qualité des images prouvait une navigation ciblée et répétée, et non le résultat de publicités intrusives ou de spywares. Cette décision souligne l’importance de la protection des mineurs sur Internet et la nécessité de sanctions sévères contre de tels actes. La jurisprudence rappelle la vigilance requise face à la pornographie infantile.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon