Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel d’Angers
Thématique : Condamnation pour recel d’images pédopornographiques
→ RésuméM.X a été condamné à 2 ans de prison pour recel d’images de mineurs à caractère pornographique. L’expertise judiciaire a révélé plus de 1000 fichiers d’images pédophiles en haute résolution sur son disque dur. Les juges ont rejeté les arguments du prévenu, affirmant que la qualité des images prouvait une navigation ciblée et répétée, et non le résultat de publicités intrusives ou de spywares. Cette décision souligne l’importance de la protection des mineurs sur Internet et la nécessité de sanctions sévères contre de tels actes. La jurisprudence rappelle la vigilance requise face à la pornographie infantile.
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M.X a été condamné à 2 ans de prison pour recel d’images de mineurs à caractère pornographique. L’expertise judiciaire avait démontré la présence de plus de 1000 fichiers d’images à caractère pédophile au format haute résolution sur le disque dur du prévenu.
En réponse aux arguments du prévenu, les juges ont considéré que ces images ne pouvaient être le fruit de bannières publicitaires agressives (pop up) ou de spywares, dans la mesure ou la haute résolution des images stockées prouvait bien qu’il s’agissait d’une navigation ciblée et répétée.
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Thème : Protection des mineurs – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Angers | Date. : 20 avril 2006 | Pays : France
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