Cour d’appel d’Angers, 14 février 2017
Cour d’appel d’Angers, 14 février 2017
L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors de l’embauche, précisait qu’un usage personnel raisonnable était toléré. En cas de litige, le juge doit évaluer la réalité et la sérieux des motifs de licenciement, favorisant le salarié en cas de doute.

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