Les parties impliquées dans cette affaire ont engagé des discussions depuis plusieurs mois. Cependant, malgré leurs efforts, elles n’ont pas réussi à parvenir à un accord définitif.

Références légales

Les articles 377, 381 et 383 du Code de procédure civile ont été pris en compte dans le cadre de cette affaire. Ces articles régissent les procédures et les conditions nécessaires pour le traitement des affaires judiciaires.

Décision de radiation

En raison de l’absence de conclusion des pourparlers, il a été ordonné la radiation de l’affaire. Cette décision implique que l’affaire ne sera plus active dans le système judiciaire tant qu’un accord ne sera pas atteint.

Conditions de remise au rôle

Il a été stipulé que l’affaire pourra être remise au rôle uniquement à la demande des parties, et ce, sur justification de la signature d’un protocole d’accord. Cela souligne l’importance d’un accord formel pour la reprise des procédures judiciaires.

Date et autorité de la décision

La décision a été rendue à [Localité 1] le 19 novembre 2024 par le magistrat de la mise en état, qui a supervisé le processus judiciaire jusqu’à ce point.