Le 30 septembre 2024, Monsieur [R] [K] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DU [Localité 9], suite à une interdiction du territoire national de 4 ans. Son avocat a interjeté appel le 29 novembre, contestant la régularité de la procédure, notamment l’absence de notification de l’ordonnance et de documents de voyage. La préfecture a défendu la légalité de la rétention, soulignant que l’éloignement n’avait pu être exécuté en raison du défaut de délivrance des documents par le consulat. La cour a finalement confirmé la décision de maintien en rétention, rejetant les arguments de la défense.