Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/03877
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/03877
Le litige oppose deux syndicats de copropriétaires, ceux des immeubles ‘[Adresse 9]’ et ‘[Adresse 10]’. Le juge des référés a ordonné au syndicat de ‘[Adresse 9]’ de signer un devis pour des travaux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, tout en rejetant ses demandes de travaux supplémentaires. Suite à un appel interjeté, le syndicat de ‘[Adresse 9]’ a finalement demandé un désistement, suivi par le syndicat de ‘[Adresse 10]’. La cour a constaté ces désistements, déclarant l’instance éteinte et condamnant le syndicat de ‘[Adresse 9]’ à payer les dépens et des frais irrépétibles.

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