Dans cette affaire, un appelant a interjeté appel d’une décision par le biais d’un message RPVA le 05 octobre 2024. L’appelant, en tant que partie à la procédure, devait respecter un délai de trois mois pour soumettre ses conclusions au greffe, conformément à l’article 908 du code de procédure civile.

Absence de conclusions

Malgré le délai imparti, il a été constaté que l’appelant n’a pas transmis ses conclusions au greffe. L’absence de réponse de l’avocat représentant l’appelant, Maître ABDOULAYE YOUNSA, a également été notée, ce qui a conduit à une situation où la déclaration d’appel est devenue caduque.

Décision de la cour

En raison de l’absence de conclusions dans le délai imparti, la cour a décidé de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Par conséquent, l’appelant a été condamné aux dépens, marquant ainsi la fin de cette procédure d’appel.

Conclusion

La décision a été rendue à [Localité 4] le 27 janvier 2025, et une copie de cette décision a été délivrée par courriel aux avocats des parties concernées.