Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un avocat représentant une partie a soumis des conclusions. Cependant, ces conclusions ont été jugées irrecevables en raison d’un défaut de remise au greffe dans le délai imparti.

Irrecevabilité des conclusions

En vertu des articles 905-2 du code de procédure civile, il a été décidé que les conclusions déposées par l’avocat seraient déclarées irrecevables. Cette décision a été prise en raison du non-respect des délais légaux pour la soumission des documents.

Décision finale

Le tribunal a prononcé l’irrecevabilité des conclusions, confirmant ainsi que la partie représentée par l’avocat ne pouvait pas faire valoir ses arguments dans cette instance. La décision a été officialisée à Aix-en-Provence le 27 janvier 2025.

Communication de la décision

Une copie de cette décision a été adressée aux avocats concernés par courriel le jour même, assurant ainsi que toutes les parties prenantes étaient informées de l’issue de la procédure.