Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
Parties en présence

Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [Z] [G] et M. [C] [D] sont les intimés, représentés par Me Noreddine ALIMOUSSA, également avocat au barreau de NICE.

Jugement initial

Le tribunal judiciaire de Nice a rendu un jugement contradictoire le 17 mai 2022, dans le litige opposant M. [Z] [G] à Mme [X] [H] et M. [C] [D]. Ce jugement a été à l’origine de l’appel interjeté par Mme [X] [H].

Déclaration d’appel

La déclaration d’appel de Mme [X] [H] a été reçue au greffe le 22 juin 2022. Cette démarche visait à contester le jugement rendu par le tribunal judiciaire.

Avis d’irrecevabilité

Un avis d’irrecevabilité des conclusions a été émis à l’encontre de l’appelante le 15 octobre 2024. Cet avis a été notifié à Mme [X] [H], mais aucune réponse n’a été fournie à ce jour.

Absence de diligences

Conformément à l’article 381 du code de procédure civile, il a été constaté que l’appelante n’a pas fait d’observations à l’avis du 15 octobre 2024. De plus, elle n’a ni notifié ni envoyé ses conclusions aux intimés, ce qui constitue une absence de diligences.

Radiation de l’instance

En conséquence de ces manquements, il a été décidé de radier l’instance pour absence de diligences de l’appelante. Cette radiation entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

Conditions de rétablissement

Il a été stipulé que l’instance ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise par l’appelante.

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