Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538 le 23 mars 2021. Ce dernier a été remis au rôle le 12 novembre 2024 sous le numéro RG : 24/13652. Les instances RG : 21/10443 et RG : 24/13652 ont été jointes pour simplifier la gestion des procédures. L’acte officiel a été signé le 26 novembre 2024.