Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 25/00838
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 25/00838
Contexte de l’affaire

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une société civile immobilière (S.C.I.) a engagé une action en appel contre une société de crédit. Cette affaire est enregistrée sous le numéro RG 25/00838 et a été jointe à une autre instance sous le numéro RG 25/00837.

Parties impliquées

L’appelante dans cette affaire est la S.C.I. LE CHATEAU LA MOUSSE, représentée par un avocat. L’intimée est la S.A. LE CREDIT LOGEMENT, une institution financière.

Décision de la cour

La cour, représentée par une conseillère et assistée d’une greffière, a examiné la demande de jonction des instances. Elle a décidé d’ordonner la jonction des deux affaires, permettant ainsi de les traiter sous un seul numéro d’enregistrement, le N° RG 25/00837.

Conclusion

Cette ordonnance de jonction a été rendue le 24 janvier 2025, à [Localité 3], et une copie a été délivrée aux avocats des parties concernées. La décision vise à simplifier le traitement des deux affaires en les réunissant sous un même dossier.

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