Le 27 février 2018, une société immobilière (le bailleur) a conclu un bail commercial avec une société de distribution (le locataire) pour des locaux commerciaux. Ce bail a pris effet le 1er janvier 2018 et incluait un engagement du bailleur à réaliser des travaux de modernisation et d’extension des locaux.

Problèmes de Travaux Non Réalisés

Les travaux prévus n’ayant pas été achevés, et suite à un avis défavorable de la commission de sécurité, le locataire a mis en demeure le bailleur à plusieurs reprises d’effectuer les travaux nécessaires. En novembre 2019, le locataire a assigné le bailleur en référé expertise, se plaignant de l’arrêt des travaux et des conséquences sur son activité.

Implication des Parties Prenantes

Le bailleur a confié la maîtrise d’œuvre à une société d’architecture (le maître d’œuvre) et a également impliqué le constructeur dans la procédure. Une compagnie d’assurance (l’assureur) est intervenue volontairement dans l’affaire.

Expertise Judiciaire

Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, désignant un expert pour évaluer la situation. Des ordonnances ultérieures ont confirmé cette désignation et ont élargi la portée de l’expertise à d’autres parties impliquées, y compris le liquidateur de la société d’architecture.

Conflits et Appels

Le bailleur a demandé le remplacement de l’expert, ce qui a été rejeté par le juge. En mars 2024, le bailleur a relevé appel de cette décision, demandant à la cour de désigner un nouvel expert et de condamner les parties adverses à des frais.

Arguments des Parties

Dans ses conclusions, le bailleur a soulevé des manquements de l’expert à ses obligations, affirmant que l’expertise n’avançait pas. En revanche, l’assureur a soutenu que l’expert avait bien progressé dans sa mission malgré les difficultés rencontrées.

Décision de la Cour

La cour a confirmé l’ordonnance initiale, rejetant la demande de remplacement de l’expert. Elle a également condamné le bailleur à verser des frais à l’assureur et a statué sur les dépens, soulignant que le remplacement de l’expert n’était pas justifié à ce stade avancé de l’expertise.