Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une requête a été présentée par une partie, désignée ici comme une demandeuse, concernant un litige en cours. Cette affaire a été examinée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous la présidence d’un magistrat.

Examen de la requête

La demandeuse a soumis des faits et des pièces justificatives pour soutenir sa requête. Les éléments présentés ont été analysés en tenant compte des dispositions du Code de Procédure Civile, notamment les articles 917 et suivants, qui régissent les conditions de la fixation des affaires.

Décision de la Cour

La Cour a conclu que les circonstances invoquées par la demandeuse ne justifiaient pas l’acceptation de sa requête. En effet, il a été établi que les conditions requises par l’article 917 n’étaient pas remplies, notamment en raison de l’absence de preuve que les droits de l’intimée, désignée ici comme la partie adverse, étaient en péril. De plus, la durée du contentieux et l’absence d’exécution provisoire du jugement en question n’étaient pas suffisantes pour justifier une assignation à jour fixe.

Conclusion

En conséquence, la Cour a rejeté la requête de la demandeuse visant à obtenir une fixation prioritaire de l’affaire. Cette décision a été rendue le 22 novembre 2024, à Aix-en-Provence, par le Président de la chambre.