L’affaire concerne un litige entre une association, désignée ici comme l’Association de Développement des Actions de Prévention, et un individu, qualifié de défendeur. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence.

Désistement de l’Instance

Le 25 septembre 2024, l’association a notifié son désistement de l’instance et de l’action en cours. Ce désistement a été accepté par le défendeur, marquant ainsi la fin du litige entre les deux parties.

Décision de la Cour

La Cour, après délibération, a constaté le désistement de l’association, ce qui a entraîné un acquiescement au jugement initial. En conséquence, l’instance a été déclarée éteinte, et la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire.

Frais et Dépens

La Cour a également stipulé que, sauf accord contraire entre les parties, chacune d’elles conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a engagés durant la procédure.