L’affaire concerne un litige entre l’Association GROUPE ADDAP13 et Monsieur [O] [E], qui a été porté devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Un jugement a été rendu le 13 février 2020, et l’association a interjeté appel de cette décision le 13 mars 2020.

Désistement de l’appelante

Le 25 septembre 2024, l’appelante a notifié ses conclusions, déclarant se désister de son instance et de son action. Ce désistement a été accepté par l’intimé, également par des conclusions notifiées le même jour.

Décision de la Cour

La Cour, après délibération, a statué par un arrêt contradictoire. Elle a constaté le désistement de l’instance et de l’action de l’appelante, ce qui a entraîné un acquiescement au jugement initial.

Conséquences financières

La Cour a également constaté l’extinction de l’instance et s’est déclarée dessaisie. Elle a précisé que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.