Le 6 février 2020, plusieurs parties, dont Mme [G] [P] veuve [C] et M. [H] [C], ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 3 janvier 2020.

Décision de la Cour

Le 8 février 2024, la cour a décidé de retirer l’affaire, initialement enregistrée sous le numéro de RG 20/01891, de son rôle.

Désistement de l’Appel

Le 20 août 2024, les appelants ont déposé des conclusions d’incident, demandant la remise de l’affaire au rôle tout en se désistant de leur appel, en raison d’un accord transactionnel signé.

Position de l’Intimé

Dans ses conclusions du 7 octobre 2024, M. [N] [B] a exprimé qu’il ne s’opposait pas au désistement des consorts [C] et a demandé que les frais irrépétibles et dépens d’appel restent à la charge des parties qui les ont exposés.

Analyse Juridique

Le désistement de l’appel, selon le code de procédure civile, est admis sans réserve et entraîne l’acquiescement au jugement. En l’espèce, le désistement a été déclaré parfait, entraînant le dessaisissement de la cour.

Conclusion de la Cour

La cour a déclaré le désistement d’appel parfait et a constaté son dessaisissement, tout en stipulant que les frais irrépétibles et dépens d’appel demeurent à la charge des parties qui les ont exposés.