Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 juin 2020
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 juin 2020
L’abus de l’internet au travail nécessite des preuves solides pour justifier un licenciement. Les constats d’huissier doivent être précis et respecter des protocoles stricts. Dans une affaire, un huissier a ouvert des messages d’un salarié sans établir clairement son accès exclusif à l’ordinateur. Les impressions d’écran, sans détails sur la présence du salarié, n’ont pas permis d’imputer les envois litigieux. De même, les visites sur des sites inappropriés n’ont pas été prouvées de manière concluante. En conséquence, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, soulignant l’importance d’une preuve rigoureuse dans de telles situations.

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