La SASU VAPOFREJUS a embauché M. [C] [B] en tant que vendeur à compter du 24 mai 2021, selon un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, il a été licencié pour faute lourde par une lettre datée du 11 octobre 2021.

Contestations et jugement du conseil de prud’hommes

M. [C] [B] a contesté son licenciement en saisissant le conseil de prud’hommes de Fréjus le 11 mars 2022. Le jugement rendu le 25 mai 2023 a requalifié le licenciement en faute grave, justifiant ainsi la décision de l’employeur. Le tribunal a également débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire et d’indemnités, tout en confirmant que la procédure de licenciement avait été respectée.

Appel et signification des conclusions

M. [C] [B] a interjeté appel de la décision le 27 juin 2023. L’employeur n’ayant pas constitué avocat, la cour a demandé à l’appelant de signifier sa déclaration d’appel. Cette signification a été effectuée le 14 août 2023, suivie de la signification des conclusions le 25 octobre 2023.

Demandes de l’employeur et du salarié

La SASU VAPOSHOP a demandé la nullité de la signification des conclusions du salarié, arguant que celle-ci n’avait pas été faite dans les délais requis. De son côté, M. [C] [B] a contesté cette demande, affirmant que la signification avait été valablement effectuée.

Motifs de la décision

Le magistrat a statué que la signification des conclusions du salarié était valable, car elle avait été faite à l’établissement où le litige avait pris naissance. L’employeur a été déclaré irrecevable dans sa demande de caducité de l’appel, et les deux parties ont été déboutées de leurs demandes concernant les frais irrépétibles. La SASU VAPOSHOP a été condamnée aux dépens de l’incident.