Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 novembre 2022, N° RG 22/00438
Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 novembre 2022, N° RG 22/00438
La société S.A.R.L. Avenir Conseils Assurances, représentée par M. [C] [P], a été révoquée en 2017 pour violations graves de son mandat. Malgré un protocole d’accord, des manquements ont conduit SwissLife à les assigner en justice. Le tribunal de Grasse a ordonné le remboursement de 139 844 euros et des indemnités pour préjudice financier. En appel, Avenir Conseils a demandé l’arrêt de l’exécution provisoire, invoquant une situation financière précaire, mais la cour a jugé que les preuves fournies étaient insuffisantes. Elle a débouté les demandeurs et les a condamnés à verser 2 000 euros aux sociétés SwissLife.

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