Le 15 novembre 2019, un fournisseur de viande et charcuterie a assigné un acheteur devant le tribunal de commerce d’Antibes pour non-paiement de diverses factures, réclamant un montant total de 82 005,59 euros.

Décision du tribunal de commerce

Le 16 octobre 2020, le tribunal a rendu un jugement qui a déclaré prescrites certaines actions en réclamation, condamné l’acheteur à payer 81 522,69 euros au fournisseur, débouté l’acheteur de sa demande de délais de paiement, et a également rejeté les demandes d’intervention d’autres parties. Le tribunal a également condamné l’acheteur à verser 1 440 euros au fournisseur au titre des frais de justice.

Appel de l’acheteur

Le 18 novembre 2020, l’acheteur a interjeté appel de certains aspects du jugement, contestant notamment le montant à régler et demandant des délais de paiement.

Arguments de l’acheteur en appel

Dans ses conclusions du 10 mars 2023, l’acheteur a demandé à la cour de réformer le jugement en arguant que le fournisseur n’avait pas prouvé l’exigibilité de certaines factures contestées et que des paiements antérieurs n’avaient pas été pris en compte. L’acheteur a également demandé des délais de paiement pour régler la somme due.

Arguments du fournisseur en appel

Le fournisseur, dans ses conclusions du 17 mars 2021, a soutenu que le jugement devait être confirmé dans son intégralité, arguant que les paiements effectués par l’acheteur avaient été imputés sur des dettes plus anciennes et que les factures étaient valides.

Analyse des preuves

La cour a noté que l’acheteur contestait la réalité de certaines factures, affirmant qu’elles n’étaient pas présentes dans sa comptabilité. Le fournisseur n’a pas fourni de preuves suffisantes pour corroborer ses créances, ce qui a conduit la cour à conclure que le montant dû par l’acheteur devait être réduit à 56 169,90 euros.

Décision finale de la cour

La cour a confirmé en partie le jugement du tribunal de commerce, en réduisant le montant que l’acheteur devait payer au fournisseur à 56 169,90 euros, tout en condamnant le fournisseur aux dépens de la procédure d’appel et à verser 3 000 euros à l’acheteur au titre des frais de justice.