La présente affaire oppose le GIE Allianz Agences à la SCI Rochamma concernant un bail commercial signé le 29 avril 2015. Après la cessation d’activité de Monsieur [I] [N], gérant de la SCI, Allianz IARD a quitté les locaux, entraînant une assignation en dommages-intérêts par la SCI. Le tribunal de Toulon a condamné le GIE Allianz Agences à verser 20 000 € à la SCI. En appel, la Cour a infirmé ce jugement, estimant que la SCI n’avait pas prouvé l’existence d’un bail liant les parties, et a condamné la SCI à verser 3 000 € au GIE Allianz Agences.