Cour d’appel d’aix-en-provence, 09 mai 2023, RG 19/15724
Cour d’appel d’aix-en-provence, 09 mai 2023, RG 19/15724
Le 13 février 2014, M. [Y] a vendu un mobilehome à M. [V] pour 30 000 €, mais des problèmes de location ont surgi. M. [V] a alors assigné M. [Y] en nullité de la vente, impliquant également M. [D], l’agent de l’agence ERA. En juillet 2019, le tribunal a rejeté la demande de nullité, condamnant M. [V] à indemniser M. [Y] et M. [D]. En appel, M. [V] a contesté la responsabilité de M. [D], qui a été reconnu coupable d’un manquement à son devoir d’information. La cour a condamné M. [D] à verser 3 000 € à M. [V] pour dommages-intérêts.

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