La Cour d’Appel d’Agen a statué le 10 janvier 2023 sur un litige opposant les consorts [WR] à M. [T] [JN] et la SCEA de la Vallée concernant un bail à ferme signé en 2014. Les consorts alléguaient un dol, affirmant que M. [T] [JN] avait dissimulé des informations essentielles sur les conséquences juridiques d’un changement de statut. La Cour a reconnu l’existence de dol, prononçant la nullité du bail, ordonnant l’expulsion de la SCEA et accordant des dommages-intérêts aux consorts. Le jugement de première instance a été infirmé, et les dépens ont été mis à la charge de M. [T] [JN] et de la SCEA.