Qu’est-ce que le Coup d’pouce ?

Le Coup d’pouce est une initiative visant à soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.

Cette aide se décline en plusieurs types de projets, notamment ceux en émergence, de création et développement, ainsi que des projets immobiliers.

Quels types de projets sont éligibles au Coup d’pouce ?

Les projets éligibles au Coup d’pouce se répartissent en trois catégories :

1. **Projets en émergence** : Ils concernent les dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet, comme le salaire du porteur de projet ou le loyer.

2. **Projets de création et développement** : Ces projets incluent des investissements liés à l’activité, tels que l’achat de véhicules ou de matériel neuf ou d’occasion.

3. **Projets immobiliers** : Ils englobent l’acquisition de bâtiments, ainsi que des travaux d’extension ou de réhabilitation.

Quelles sont les subventions disponibles pour chaque type de projet ?

Les subventions varient selon le type de projet :

– **Projets en émergence** : Une subvention maximale de 3 000 €, soit 10 % du montant de l’étude, avec un plafond de 30 000 €.

– **Projets de création et développement** : Une subvention maximale de 10 000 €, représentant 30 % des investissements éligibles, avec un montant compris entre 4 000 € et 20 000 €.

Des bonifications de 2 000 € peuvent être attribuées pour des projets en lien avec des thématiques spécifiques.

– **Projets immobiliers** : Une subvention de 150 000 €, représentant 30 % des investissements d’un minimum de 100 000 €, avec une avance remboursable sur 7 ans.

Qui peut bénéficier du Coup d’pouce ?

Les bénéficiaires du Coup d’pouce incluent :

– **Projets en émergence** : Structures porteuses comme des associations, coopératives, SARL, SAS, ou structures agréées ESUS.

– **Projets de création et développement** : Structures de l’ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014, avec un projet sur le territoire et créant au moins un emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois.

– **Projets immobiliers** : Structures de l’ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.

Quels sont les critères de sélection pour les projets ?

Les critères de sélection pour les projets incluent :

– La pertinence du projet par rapport aux thématiques du PTE, telles que la mobilité et l’alimentation.

– La capacité à créer des emplois durables sur le territoire.

– L’innovation sociale et la coopération entre les acteurs de l’ESS.

Ces critères visent à garantir que les projets soutenus répondent aux besoins des habitants et contribuent au développement local.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour faire une demande de subvention dans le cadre du Coup d’pouce, il est nécessaire de :

1. Préparer un dossier de candidature détaillant le projet, son impact et sa viabilité.

2. Soumettre le dossier à l’organisme compétent de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.

3. Attendre l’évaluation du projet et la décision concernant l’attribution de la subvention.

Il est conseillé de se renseigner sur les délais et les modalités spécifiques de soumission.