Qu’est-ce que le Coup de pouce TPE ?

Le Coup de pouce TPE est une initiative visant à soutenir des projets sur le territoire de Charente Limousine.

Il favorise le maintien et le développement de services marchands de proximité, notamment par la création, la transmission ou la reprise d’entreprises.

L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des habitants en offrant des services indispensables dans les centres-bourgs.

Quels sont les objectifs principaux du Coup de pouce TPE ?

Les objectifs principaux incluent la consolidation des petites entreprises, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services.

Cela passe par le développement de l’emploi et le soutien financier pour les projets de transition, notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

De plus, l’initiative vise à encourager les circuits courts et l’économie circulaire, en limitant les déchets et en favorisant le réemploi.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles doivent porter sur des volets tels que l’environnement et l’économie.

Cela inclut des équipements permettant de réduire la consommation énergétique, ainsi que des travaux d’aménagement de locaux commerciaux, d’ateliers et de bureaux.

Les dépenses éligibles comprennent également l’achat d’enseignes, de vitrines, de mobilier et de rayonnage.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les investissements limités à l’application des normes ou le simple renouvellement d’équipements amortis.

Les matériels d’occasion âgés de plus de 3 ans, non garantis, ainsi que les travaux réalisés par soi-même, ne sont pas pris en compte.

De plus, l’acquisition de terrains ou de bâtiments et les investissements financés en leasing ne sont pas éligibles.

Quels sont les seuils et plafonds des investissements éligibles ?

Le seuil des investissements éligibles est fixé à 5 000 €, calculé hors taxes lorsque l’entreprise récupère la TVA.

Le plafond est de 15 000 €.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier.

Quel est le taux de subvention proposé ?

La subvention peut représenter jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, avec un plafond de 4 500 €.

Cependant, ce taux peut être porté à 40 % pour certains projets, notamment ceux situés dans les centralités de Charente Limousine.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du Coup de pouce TPE ?

Les entreprises éligibles doivent être situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine.

Elles doivent être en phase de création ou de développement, avoir moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, comme les professions libérales, les sociétés de conseil, et les secteurs de la santé.

Les entreprises agricoles, de transport routier, ainsi que les hôtels et restaurants gastronomiques ne sont également pas éligibles.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour faire une demande de subvention, il est nécessaire de préparer un dossier complet qui respecte les critères d’éligibilité.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour obtenir des informations précises sur le processus de demande et les documents requis.

Quels sont les avantages de participer au Coup de pouce TPE ?

Participer au Coup de pouce TPE permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de développement.

Cela favorise non seulement la croissance de l’entreprise, mais contribue également à l’amélioration des services locaux et à la qualité de vie des habitants.

Les objectifs de l’aide Coup de pouce TPE : Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ;
Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).