Le 4 décembre 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats concernant les cotisations impayées du GAEC [2]. La [4] a été invitée à clarifier les différences entre les cotisations réclamées et les déclarations DSN. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, il a été constaté que le solde de la contrainte s’élevait à 1.859,43 €, montant validé par le tribunal. Le GAEC a été condamné à payer cette somme, ainsi que les frais de procédure. Les parties ont été déboutées de leurs autres prétentions, et la possibilité d’appel a été mentionnée.