L’Arrêté du 24 octobre 2024 a établi le taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires pour 2024-2026. Cette cotisation est calculée sur les honoraires bruts perçus lors des ventes aux enchères publiques en France. Les honoraires bruts incluent l’ensemble des honoraires hors taxes des acheteurs et des vendeurs. Chaque opérateur doit déclarer ses honoraires bruts au Conseil des maisons de vente avant le 31 mars, accompagné d’un extrait de compte de résultat certifié par un expert-comptable. Les taux de cotisation sont fixés à 0,25 % pour 2024, 0,23 % pour 2025 et 0,20 % pour 2026.