Correction d’une erreur matérielle dans un jugement relatif à un bail commercial et à l’expulsion d’occupants.

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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement relatif à un bail commercial et à l’expulsion d’occupants.
Cette affaire concerne un litige entre un bailleur, un usufruitier et un nu-propriétaire d’un bien immobilier, d’une part, et une société locataire, d’autre part. Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement le 5 juillet 2024, déclarant recevable l’intervention volontaire de l’usufruitier et constatant la résiliation du bail commercial. Le tribunal a ordonné l’expulsion de la société locataire et de tous ses occupants, ainsi que l’enlèvement des biens présents, aux frais de la société. De plus, celle-ci a été condamnée à verser une indemnité d’occupation et à rembourser des loyers impayés aux bailleurs.

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