Correction d’un jugement : rétablissement des droits. Questions / Réponses juridiques

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Correction d’un jugement : rétablissement des droits. Questions / Réponses juridiques
L’affaire opposait M. [G] à la SARL Guillot & Fils, avec un arrêt rendu le 14 mai 2024. M. [G] a déposé une requête en omission de statuer le 31 octobre 2024, signalant une omission dans le jugement initial. La SARL Guillot & Fils n’a pas réagi à cette requête. L’examen du dossier a confirmé que la requête était fondée, car la condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile avait été omise. La cour a donc rectifié l’arrêt, ordonnant à la SARL de verser 2 000 € à M. [G]. L’ordonnance a été prononcée le 28 novembre 2024.

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