Copropriété : Validité des résolutions et intérêt à agir des copropriétaires

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Copropriété : Validité des résolutions et intérêt à agir des copropriétaires
L’immeuble situé à [Adresse 5] à [Localité 6] est soumis au statut de la copropriété. Une société civile immobilière (SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris pour contester des décisions prises lors d’une assemblée générale. La SCI a demandé la nullité de l’assemblée générale du syndicat, ainsi que l’annulation des votes d’un copropriétaire et une indemnisation de 4.000 € pour ses frais d’avocat. Le syndicat a soutenu que la SCI était irrecevable à agir, mais le juge a rejeté cette fin de non-recevoir, condamnant le syndicat à verser 1.000 € à la SCI.

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