Coproducteur et droits sur le master audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.

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Coproducteur et droits sur le master audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
La qualité de coproducteur ne confère pas automatiquement le droit de disposer des éléments matériels d’un film. Le contrat de coproduction détermine la gestion de ces éléments, notamment du master. Dans une affaire jugée, les magistrats ont refusé à un coproducteur l’accès au master, en vertu d’une clause qui conférait tous les pouvoirs au producteur délégué. Ce dernier était seul responsable de la commercialisation de l’œuvre audiovisuelle, ayant le pouvoir exclusif d’ordonner le tirage du matériel et d’accorder des autorisations de tirage à des tiers pour l’exploitation.

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