L’Essentiel : Le tribunal a constaté que les boîtes « ANGE » reproduisent fidèlement les caractéristiques des boîtes « ANGELLA » de Maison du Monde, notamment en termes de couleurs, motifs et design. Cette imitation constitue une copie servile, induisant un risque de confusion pour les consommateurs. En conséquence, la société concurrente a été reconnue coupable de concurrence déloyale et parasitaire. Le préjudice subi par Maison du Monde a été évalué à 25 000 euros, prenant en compte la perte de ventes potentielles et l’impact négatif sur son image de marque, résultant de la banalisation de son produit.

Concurrence déloyale et parasitaire

Les boîtes de rangement dites « ANGE » produites par une société ont bien repris les éléments distinctifs des boîtes « ANGELLA » de la société Maison du Monde et en particulier les tons, contrastes et couleurs, la disposition des graphismes, motifs et couleurs, l’angelot disposé sur le couvercle de la boîte, la photographie ancienne figurant sur la boîte, le cadre de forme identique de la photographie ancienne … Le  tribunal a jugé que les boîtes « Ange » ne peuvent être issues du seul fond commun artistique et  constituent une copie servile des boîtes « ANGELLA » et qu’elles induisent un risque de confusion pour le client. En commercialisant  ces boîtes, le concurrent a manqué à la loyauté des affaires (acte de concurrence déloyale et parasitaire).

Evaluation du préjudice en cas de copie servile

Le concurrent en agissant ainsi, a créé un préjudice à la société Maison du Monde évalué d’une part sur la perte de chance de pouvoir relancer la vente d’un nouveau lot de boîtes et d’autre part sur le préjudice d’image de la société Maison du Monde concernant la banalisation du produit.  Le tribunal a évalué le préjudice sur la base des chiffres des ventes réalisées (25 000 euros).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les caractéristiques des boîtes de rangement « ANGE » qui ont été jugées comme une copie des boîtes « ANGELLA » ?

Les boîtes de rangement « ANGE » ont été jugées comme une copie servile des boîtes « ANGELLA » en raison de plusieurs éléments distinctifs qu’elles reprennent.

Ces éléments incluent les tons, les contrastes et les couleurs utilisés, ainsi que la disposition des graphismes, motifs et couleurs.

De plus, l’angelot présent sur le couvercle de la boîte, la photographie ancienne figurant sur la boîte, et le cadre de forme identique de cette photographie ont également été des points de comparaison.

Le tribunal a conclu que ces similitudes induisent un risque de confusion pour le client, ce qui constitue un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

Comment le tribunal a-t-il évalué le préjudice causé à la société Maison du Monde ?

Le tribunal a évalué le préjudice causé à la société Maison du Monde en prenant en compte plusieurs facteurs.

D’une part, il a considéré la perte de chance de relancer la vente d’un nouveau lot de boîtes, ce qui représente une opportunité commerciale manquée.

D’autre part, le tribunal a également pris en compte le préjudice d’image de la société, qui a été affectée par la banalisation de son produit.

En somme, le tribunal a évalué le préjudice total sur la base des chiffres des ventes réalisées, qui s’élevaient à 25 000 euros.

Cette évaluation met en lumière l’impact économique et réputationnel que peut avoir la concurrence déloyale sur une entreprise.