Le 10 mars 2005, la Cour d’appel de Montpellier avait relaxé M. D. pour avoir gravé des œuvres cinématographiques, invoquant l’exception de copie privée. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les juges d’appel n’avaient pas clarifié les circonstances de l’acquisition des œuvres, qu’elles soient légales ou illégales. De plus, ils n’ont pas répondu aux interrogations sur l’origine des œuvres. Cette censure invite à réfléchir sur la nécessité d’une origine licite pour bénéficier de l’exception de copie privée, un point déterminant dans la lutte contre la contrefaçon.