Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques

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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs à un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Cette similitude justifie la jonction des procédures pour garantir une administration efficace de la justice. Ainsi, il a été ordonné que ces affaires soient jugées ensemble, sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision a été prise le 19 novembre 2024 à [Localité 2] par la Présidente du Tribunal, et une copie de l’ordonnance a été transmise aux avocats le même jour.

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