Les revenus des artistes en résidence sont considérés comme des droits d’auteur, et non des salaires. Selon l’article L 311-2 du Code de la sécurité sociale, toutes les personnes travaillant pour un employeur, quelle que soit la nature de leur rémunération, sont affiliées aux assurances sociales. Les conventions de résidence artistique visent à fournir à l’artiste les moyens nécessaires à la création d’œuvres, en échange d’une cession partielle de ses droits patrimoniaux. Dans une affaire récente, l’URSSAF a annulé un redressement, soulignant que les conventions respectaient les exigences légales, excluant ainsi la qualification de salaires.