Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989

·

·

Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989
La Convention européenne sur la télévision transfrontière, signée à Strasbourg le 5 mai 1989, vise à établir un cadre juridique pour la diffusion de programmes télévisuels au-delà des frontières nationales. Ce texte favorise la libre circulation des contenus audiovisuels tout en respectant les législations locales. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la protection des mineurs et la lutte contre la discrimination. En promouvant une télévision sans frontières, cette convention encourage la diversité culturelle et l’accès à l’information, tout en garantissant un équilibre entre liberté d’expression et responsabilité des diffuseurs. Pour consulter le texte complet, cliquez [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Convention_transfrontiere_1989.pdf).

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon