Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989

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Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989

L’Essentiel : La Convention européenne sur la télévision transfrontière, signée à Strasbourg le 5 mai 1989, vise à établir un cadre juridique pour la diffusion de programmes télévisuels au-delà des frontières nationales. Ce texte favorise la libre circulation des contenus audiovisuels tout en respectant les législations locales. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la protection des mineurs et la lutte contre la discrimination. En promouvant une télévision sans frontières, cette convention encourage la diversité culturelle et l’accès à l’information, tout en garantissant un équilibre entre liberté d’expression et responsabilité des diffuseurs. Pour consulter le texte complet, cliquez [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Convention_transfrontiere_1989.pdf).

Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989

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Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle

Thème : Television transfrontiere

A propos de ce texte : type : Convention | Date : 5 mai  1989 | Pays | Zone : Monde

Questions / Réponses juridiques

Quelle est la date de la Convention européenne sur la télévision transfrontière ?

La Convention européenne sur la télévision transfrontière a été conclue le 5 mai 1989.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des médias audiovisuels à l’échelle européenne.

Elle a été établie à Strasbourg, un lieu symbolique pour les discussions et les accords européens,

soulignant l’importance de la coopération entre les pays pour gérer les enjeux liés à la télévision et à la communication audiovisuelle.

Quels sont les mots clés associés à cette convention ?

Les mots clés associés à la Convention européenne sur la télévision transfrontière incluent : télévision, tv, télévision sans frontières, TSF, directive TSF, et communication audiovisuelle.

Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés par la convention, qui vise à faciliter la diffusion de programmes télévisuels à travers les frontières.

La notion de « télévision sans frontières » est particulièrement importante, car elle souligne l’objectif de promouvoir une circulation libre des contenus audiovisuels,

tout en respectant les législations nationales et les normes culturelles des différents pays.

Quel est le type de document de cette convention ?

Le type de document de cette convention est une « Convention ».

Cela signifie qu’il s’agit d’un accord formel entre plusieurs États, qui établit des règles et des principes à suivre concernant la télévision transfrontière.

Les conventions sont souvent utilisées dans le cadre des relations internationales pour traiter des sujets variés,

et dans ce cas précis, elles visent à harmoniser les législations nationales en matière de diffusion télévisuelle.

Quel est le thème principal de la convention ?

Le thème principal de la convention est la « Télévision transfrontière ».

Ce concept fait référence à la diffusion de programmes télévisuels qui traversent les frontières nationales,

permettant ainsi aux téléspectateurs d’accéder à des contenus provenant d’autres pays.

La convention vise à établir un cadre juridique qui facilite cette diffusion tout en protégeant les droits des pays d’origine des contenus.

Où a été conclue la convention ?

La convention a été conclue à Strasbourg, en France.

Strasbourg est souvent considéré comme un centre de la diplomatie européenne,

abritant des institutions telles que le Conseil de l’Europe et le Parlement européen.

Le choix de cette ville pour la signature de la convention souligne l’importance de la coopération européenne dans le domaine des médias et de la communication.

Q/R juridiques soulevées :

Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989

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Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle

Thème : Television transfrontiere

A propos de ce texte : type : Convention | Date : 5 mai  1989 | Pays | Zone : Monde

Questions / Réponses juridiques

Quelle est la date de la Convention européenne sur la télévision transfrontière ?

La Convention européenne sur la télévision transfrontière a été conclue le 5 mai 1989.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des médias audiovisuels à l’échelle européenne.

Elle a été établie à Strasbourg, un lieu symbolique pour les discussions et les accords européens,

soulignant l’importance de la coopération entre les pays pour gérer les enjeux liés à la télévision et à la communication audiovisuelle.

Quels sont les mots clés associés à cette convention ?

Les mots clés associés à la Convention européenne sur la télévision transfrontière incluent : télévision, tv, télévision sans frontières, TSF, directive TSF, et communication audiovisuelle.

Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés par la convention, qui vise à faciliter la diffusion de programmes télévisuels à travers les frontières.

La notion de « télévision sans frontières » est particulièrement importante, car elle souligne l’objectif de promouvoir une circulation libre des contenus audiovisuels,

tout en respectant les législations nationales et les normes culturelles des différents pays.

Quel est le type de document de cette convention ?

Le type de document de cette convention est une « Convention ».

Cela signifie qu’il s’agit d’un accord formel entre plusieurs États, qui établit des règles et des principes à suivre concernant la télévision transfrontière.

Les conventions sont souvent utilisées dans le cadre des relations internationales pour traiter des sujets variés,

et dans ce cas précis, elles visent à harmoniser les législations nationales en matière de diffusion télévisuelle.

Quel est le thème principal de la convention ?

Le thème principal de la convention est la « Télévision transfrontière ».

Ce concept fait référence à la diffusion de programmes télévisuels qui traversent les frontières nationales,

permettant ainsi aux téléspectateurs d’accéder à des contenus provenant d’autres pays.

La convention vise à établir un cadre juridique qui facilite cette diffusion tout en protégeant les droits des pays d’origine des contenus.

Où a été conclue la convention ?

La convention a été conclue à Strasbourg, en France.

Strasbourg est souvent considéré comme un centre de la diplomatie européenne,

abritant des institutions telles que le Conseil de l’Europe et le Parlement européen.

Le choix de cette ville pour la signature de la convention souligne l’importance de la coopération européenne dans le domaine des médias et de la communication.


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