Contrôles de douanes

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Contrôles de douanes
L’article 60 du code des douanes, modifié par la loi du 18 juillet 2023, autorise les agents des douanes à inspecter les marchandises, les moyens de transport et les personnes. Cette mesure, bien que nécessaire pour lutter contre la fraude, soulève des préoccupations quant à la liberté d’aller et de venir et au respect de la vie privée. Le premier alinéa de l’article 60-1 permet des contrôles sans soupçons, ce qui pourrait mener à des abus. Le législateur doit donc trouver un équilibre entre sécurité publique et respect des droits individuels, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme.

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