L’affaire oppose le Préfet de police à M. [H] [T] [B], un ressortissant algérien, en raison d’une rétention administrative contestée. Le 23 novembre 2024, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière, refusant la prolongation de la mesure et rappelant à M. [H] [T] [B] son obligation de quitter le territoire. Le Préfet a interjeté appel le même jour, mais l’avocat de M. [H] [T] [B] ne s’est pas présenté. Le tribunal a confirmé l’ordonnance initiale, soulignant les irrégularités procédurales et ordonnant la remise d’une expédition au procureur général. Un pourvoi en cassation est possible dans un délai de deux mois.