L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être proportionnées et surveillées. Le renouvellement nécessite l’information d’un proche et l’autorisation du juge des libertés. Des manquements, tels que l’absence d’évaluations médicales, compromettent la légalité des mesures. En conséquence, une ordonnance de mainlevée a été émise pour Monsieur [F] [X], interdisant toute nouvelle mesure sans justification dans les quarante-huit heures. L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées.