Contrôle des mesures d’isolement en milieu psychiatrique : respect des délais légaux et droits des patients.

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Contrôle des mesures d’isolement en milieu psychiatrique : respect des délais légaux et droits des patients.
Dans cette affaire, le juge a rendu une décision le 18 janvier 2025, mais celle-ci concernait une mesure de contention et non l’isolement. Par conséquent, le juge n’a pas exercé son contrôle sur la mesure d’isolement pendant près de six jours, ce qui constitue une violation des délais légaux. En raison de l’irrégularité de la procédure, le juge a ordonné la levée de la mesure d’isolement concernant le patient. Cette décision a été notifiée aux parties concernées, y compris au directeur de l’établissement de santé et au représentant du ministère public.

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