Contrôle judiciaire des soins psychiatriques : enjeux et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques

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Contrôle judiciaire des soins psychiatriques : enjeux et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques
Madame [V] [E], hospitalisée à l’EPSM du [4], a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 14 décembre 2024, à la demande de son père. Son état de santé, jugé préoccupant, a conduit à la décision de maintien de l’hospitalisation par le Directeur de l’hôpital. Après un contrôle judiciaire, le juge a confirmé cette mesure. En appel, l’avocat de Madame [V] [E] a contesté la régularité des certificats médicaux. Toutefois, la cour a validé l’ordonnance, soulignant la nécessité d’un suivi médical strict et le risque d’agressivité de la patiente, maintenant ainsi l’hospitalisation complète.

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