Contrôle des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de la liberté et de la santé. Questions / Réponses juridiques.

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Contrôle des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de la liberté et de la santé. Questions / Réponses juridiques.
Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement à l’EPSM de [7] depuis le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, comme l’a attesté un certificat médical du Dr [Z] [J]. Malgré des signes d’amélioration, son état demeurait préoccupant, rendant son consentement impossible. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé la régularité de son admission et la nécessité de soins sous surveillance constante. La décision peut être contestée par appel dans un délai de 10 jours, sans effet suspensif, les dépens étant à la charge du Trésor Public.

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