Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel de l’ordonnance du juge des libertés autorisant sa poursuite d’hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas signé par le psychiatre responsable. Le 31 décembre, un nouvel arrêté a modifié la mesure, rendant l’appel de Mme [K] [E] sans objet. La cour a constaté que l’ordonnance du 26 décembre 2024 n’avait plus de pertinence, laissant les dépens à la charge de l’État.