Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel le 27 décembre 2024 de l’ordonnance autorisant la poursuite de son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas valide. Le 31 décembre, un nouvel arrêté a modifié la mesure, ordonnant des soins sans consentement. La cour a finalement déclaré l’appel sans objet, en raison de l’arrêté du 31 décembre, mettant fin à l’hospitalisation complète, et a laissé les dépens à la charge de l’État.