Un dépositaire de presse a été redressé pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) suite à un contrôle. Les entreprises assujetties doivent déclarer annuellement leur chiffre d’affaires global, hors taxes, à l’organisme de recouvrement. La déclaration doit inclure l’addition des chiffres d’affaires, qu’ils soient imposables ou non à la TVA. Concernant les commissions versées aux diffuseurs, bien qu’exonérées de TVA, elles ne peuvent pas être déduites du chiffre d’affaires pour le calcul de la C3S. Ces commissions sont considérées comme des charges d’exploitation et doivent être intégrées dans le chiffre d’affaires déclaré.