L’Essentiel : Les juges font preuve d’une grande tolérance envers la reprise d’éléments typographiques par des tiers. Par exemple, la typographie de la marque Ferrari, avec sa longue barre au-dessus du « F », n’a pas été jugée contrefaisante. Pour qu’une reprise soit considérée comme fautive, elle doit engendrer un risque de confusion chez le consommateur moyennement attentif. Dans le secteur automobile, l’utilisation de lettres filantes est courante, comme le montrent les marques Pirelli, Winnebago, Titan et Vanguard. Cette jurisprudence souligne l’importance du contexte dans l’évaluation des cas de contrefaçon typographique.

Les juges font preuve d’une grande tolérance concernant la reprise d’éléments typographiques par un tiers. N’a pas été jugée contrefaisante, la reprise par un tiers, de la typographie de la marque Ferrari (longue barre au dessus du « F » de Ferrari).

Pour être fautive, la reprise d’une typographie doit créer un risque de confusion chez le consommateur moyennement attentif. Par ailleurs, dans le domaine particulier de l’automobile, l’usage de lettres filantes (Pirelli, Winnegabo, Titan, Vanguard) est courant.

Mots clés : Contrefacon de typographie

Thème : Contrefacon de typographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 21 septembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la position des juges concernant la reprise d’éléments typographiques par un tiers ?

Les juges montrent une grande tolérance envers la reprise d’éléments typographiques par un tiers. Par exemple, la reprise de la typographie de la marque Ferrari, qui inclut une longue barre au-dessus du « F », n’a pas été considérée comme contrefaisante.

Cette tolérance s’explique par le fait que, pour qu’une reprise soit jugée fautive, elle doit créer un risque de confusion chez le consommateur.

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’une reprise de typographie soit considérée comme fautive ?

Pour qu’une reprise de typographie soit jugée fautive, elle doit engendrer un risque de confusion chez un consommateur moyennement attentif. Cela signifie que la typographie reprise doit être suffisamment similaire à celle de la marque originale pour induire en erreur le consommateur.

Dans le secteur automobile, l’usage de lettres filantes est courant, ce qui peut rendre plus difficile la démonstration d’une contrefaçon.

Quels exemples de marques utilisent des lettres filantes dans leur typographie ?

Des marques telles que Pirelli, Winnebago, Titan et Vanguard utilisent des lettres filantes dans leur typographie.

Cet usage est courant dans le domaine automobile, ce qui peut influencer la perception des juges concernant la contrefaçon de typographie.

Quelle est la date et la juridiction de la jurisprudence mentionnée ?

La jurisprudence mentionnée provient de la Cour d’appel de Paris et date du 21 septembre 2012.

Cette décision illustre la manière dont les tribunaux français abordent les questions de contrefaçon de typographie, en tenant compte des spécificités du secteur concerné.

Quels sont les mots clés associés à cette jurisprudence ?

Les mots clés associés à cette jurisprudence sont « Contrefaçon de typographie ».

Ces mots clés soulignent le thème principal de la décision judiciaire, qui traite des enjeux liés à la protection des éléments typographiques dans le cadre de la propriété intellectuelle.