La société MONTEX, spécialisée dans la vente de vêtements, a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé un dessin proposé par AQUAPRINT, qui s’est avéré être une reproduction illégale d’une œuvre de la société GASPAR. La Cour a souligné la responsabilité solidaire de MONTEX, qui n’a pas respecté son obligation de diligence en tant que professionnel. De plus, l’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle n’exige pas que le saisissant informe le saisi des droits avant une saisie-contrefaçon. Cette décision rappelle l’importance de la vigilance dans la protection des droits de propriété intellectuelle.