La SARL SUNSET PRODUCTIONS a été condamnée pour avoir transmis une photographie d’un journaliste sans autorisation, permettant ainsi sa publication sur un compte Instagram non autorisé. Cette négligence constitue une contrefaçon, indépendamment de la bonne foi. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit refléter la personnalité de son auteur, démontrant ainsi un effort créatif. L’atteinte à ces droits doit être prouvée par celui qui l’allègue, renforçant la protection des œuvres intellectuelles.