Aux termes de l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon ‘toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels que définis et réglementés par la loi’.
La contrefaçon par imitation suppose que les ressemblances l’emportent sur les différences, de sorte qu’elle doit être exclue si les différences sont telles qu’elles suppriment tout risque de confusion.
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