Contrefaçon musicale : condamnation des artistes pour adaptation non autorisée – Questions / Réponses juridiques.

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Contrefaçon musicale : condamnation des artistes pour adaptation non autorisée – Questions / Réponses juridiques.
Les auteurs compositeurs américains ont découvert que leur chanson « Three cool cats » avait été utilisée comme bande son d’un film français, « Monsieur E. et les fleurs du Coran ». Présentée sous le titre « Nouvelle Vague », elle avait été adaptée et traduite par deux artistes français sous contrat avec EMI Publishing France. Cependant, cette adaptation s’est avérée être une contrefaçon. Les artistes ont été condamnés à rembourser les redevances indûment perçues par la SACEM, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur dans l’industrie musicale. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 1er avril 2008.

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